Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
264 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 246 trouvées
-
Question n° 02570 posée par M. Claude Huriet
Enseignement public: collectivité locale responsable en matière de sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 03108 posée par M. Michel Charasse
Fonctionnaires territoriaux: inadaptation des textes aux réalités
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
-
Question n° 00219 posée par M. Louis Souvet
Modalités du régime d'incitations financières au regroupement communal
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 00257 posée par M. Louis Souvet
Coopération intercommunale dans le cadre d'une politique de conventionnement avec l'ANPE
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 00422 posée par Mme Hélène Luc
Retrait des syndicats intercommunaux : création d'une commission de conciliation dans le Val-de-Marne
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
-
Question n° 05765 posée par M. Bastien Leccia
Statut des maîtres directeurs et utilisation des locaux scolaires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11735 posée par M. André Fosset
Situation des communes où sont pratiqués des forages pour la distribution de l'eau
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21186 posée par M. Georges Berchet
Calcul de la dotation globale de fonctionnement des groupements de communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 37809 posée par M. Bernard Saugey
Potentiel fiscal des communes du syndicat d'agglomération nouvelle de l'Isle-d'Abeau
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 38139 posée par M. Jean Faure
Mode de calcul du potentiel fiscal des communes membres d'un syndicat d'agglomération nouvelle
La question est caduque
Pertinence