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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 26356 posée par M. Maurice Fontaine

    Droits d'adaptation et droits d'auteur d'un détenu de droit commun

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14589 posée par M. Alain Houpert

    Soutien aux ateliers et chantiers d'insertion

    Réponse du Secrétariat d'État à la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19432 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Rapport du Gouvernement sur l'assimilation des périodes de travail en détention à des périodes de cotisations à part entière

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01253 posée par Mme Dominique Gillot

    Recours à la commande publique pour la mesure de placement à l'extérieur

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible


Questions sans réponse

4 question

  1. Question n° 05892 posée par M. Jean Francou

    Condamnés de droit commun amnistiés: nombre de récidivistes

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne