Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 26356 posée par M. Maurice Fontaine

    Droits d'adaptation et droits d'auteur d'un détenu de droit commun

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00601 posée par M. Charles Lederman

    Droits d'auteur des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15363 posée par M. Raymond Vall

    Redéfinition du rôle et de la fonction de l'éditeur

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15758 posée par Mme Christiane Demontès

    Droits d'auteur

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02396 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Effectivité du droit d'information et de contrôle des associés des sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible