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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 76 trouvées
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Question n° 15094 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert des personnels à un EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 18303 posée par M. Christian Gaudin
Exonérations accordées aux entreprises en ZRR et compensations pour les communautés de communes à fiscalité additionnelle créées après 1994
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20205 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de retrait d'une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21594 posée par M. Jean Louis Masson
Jurisprudence applicable aux communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21715 posée par M. Jean Louis Masson
Retrait d'un SIVOM après la séparation de deux communes adhérentes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 25227 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation par une commune de son droit de préemption urbain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26490 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation par une commune de son droit de préemption urbain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04968 posée par M. Yves Chastan
Conditions de fixation des attributions de compensation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07211 posée par M. Roland Povinelli
Intégration forcée de la commune de Cuges-les-Pins dans la communauté urbaine Marseille Provence Métropole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22256 posée par M. Dominique de Legge
Accords locaux pris en application de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence