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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00081 posée par M. Jean Colin
Charges fiscales des aides ménagères à domicile
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02225 posée par M. Jean Colin
Orphelins de guerre majeurs: bénéfice des aides en espèces et en nature de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04307 posée par M. Jean Colin
Grèves: indemnisation des animateurs de la vie économique
Réponse du ministère : Budget
Pertinence