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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 00050 posée par M. André Fosset
Groupements d'employeurs: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08751 posée par M. André Fosset
Application du dispositif d'allégement de l'imposition des bénéfices
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09606 posée par M. André Fosset
Réforme des professions judiciaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 11624 posée par M. André Fosset
Litiges entre presse écrite et justice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 11979 posée par M. André Fosset
Assurance volontaire des veuves d'artisans du taxi
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11735 posée par M. André Fosset
Situation des communes où sont pratiqués des forages pour la distribution de l'eau
La question est caduque
Pertinence