Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
-
Question n° 03495 posée par M. Yannick Vaugrenard
Conséquences de la fin des prescriptions des contrats aidés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 03470 posée par M. Jean-François Longeot
Contrats aidés et observations de la Cour des comptes
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
-
Question n° 03295 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Conséquences de la baisse des contrats aidés dans les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 02545 posée par M. Cédric Perrin
Contrats aidés à destination des secteurs de l'aide à domicile
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
-
Question n° 02601 posée par Mme Corinne Imbert
Conséquences de la réduction des contrats aidés en Charente-Maritime
Réponse du Ministère du travail
Pertinence