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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 0993S posée par Mme Marta de Cidrac
Situation de la fibre optique dans plusieurs communes des Yvelines
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08911 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Lancement en Europe d'un nouveau service d'Amazon
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07893 posée par M. François Bonneau
Conséquences de la fin de la commercialisation du timbre rouge sur le dépistage des maladies sur les nouveau-nés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07776 posée par Mme Florence Lassarade
Conséquence de la fin des lettres prioritaires sur le dépistage néonatal
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0779S posée par M. Georges Patient
Dysfonctionnements de La Poste en Guyane
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 10169 posée par M. Jean-Jacques Michau
Prise en charge des coûts de raccordement au réseau de fibre optique dans le domaine public
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09816 posée par Mme Marianne Margaté
Coupures d'accès à internet
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08785 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Définition des objectifs de qualité de service de La Poste au titre du service universel postal
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0853S posée par M. Patrice Joly
Intentions du Gouvernement relatives au « new deal mobile »
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0766S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Modalités de répartition de la charge financière des travaux nécessaires au déploiement de la fibre entre ENEDIS et les opérateurs en charge dudit déploiement
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence