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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 27124 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Mise à disposition des accompagnants des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 24909 posée par M. Emmanuel Capus
Situation des orthopédistes-orthésistes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 24165 posée par M. Philippe Mouiller
Demande des orthopédistes-orthésistes en matière de droit au renouvellement des orthèses plantaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23729 posée par M. Éric Gold
Droit des orthopédistes-orthésistes au renouvellement des orthèses plantaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23200 posée par M. Hervé Maurey
Renouvellement de prescription d'orthèses plantaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26335 posée par M. André Vézinhet
Situation des conseillers d'insertion professionnelle de l'ANPE mis à la disposition de départements
La question est caduque
Pertinence