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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 12042 posée par M. Philippe François
Conservation des oiseaux sauvages et chasse
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 13961 posée par M. Nicolas About
Avenir de l'Union européenne occidentale
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 14814 posée par M. Louis Minetti
Financement des indemnités versées aux chômeurs
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 16127 posée par M. Nicolas About
Protection de l'industrie européenne d'armement
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 16475 posée par M. Guy Penne
Situation de l'industrie européenne d'armement
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25714 posée par M. Alain Milon
Sécurisation des règles de financement des centres de formation d'apprentis
La question est caduque
Pertinence