Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 10047 posée par M. René Régnault

Application de la loi instituant un tribunal international pour l'ex-Yougoslavie

Réponse du ministère : Justice

23/02/1995
Pertinence
Question n° 32386 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

Transposition en droit français de la compétence universelle des tribunaux

Réponse du ministère : Affaires étrangères

05/04/2001
Pertinence
Question n° 21524 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Avant-projet de loi portant adaptation de la législation française au statut de la CPI

Réponse du Ministère de la justice

09/02/2006
Pertinence
Question n° 23030 posée par Mme Annie David

Avant-projet de loi portant adaptation de la législation française au statut de la CPI

Réponse du Ministère de la justice

04/05/2006
Pertinence
Question n° 02269 posée par M. Richard Yung

Adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale

Réponse du Ministère de la justice

25/10/2007
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22752 posée par M. Bernard Piras

Adaptation de la législation française au statut de la Cour pénale internationale (CPI)

La question est caduque

13/04/2006
Pertinence
Question n° 23161 posée par M. André Vallet

Adaptation du droit français au statut de la cour pénale internationale

La question est caduque

18/05/2006
Pertinence
Question n° 23292 posée par M. Jacques Siffre

Mise en conformité du droit français avec le statut de la CPI

La question est caduque

25/05/2006
Pertinence
Question n° 27380 posée par Mme Angèle Préville

Exercice de la compétence universelle en France

La question est caduque

24/03/2022
Pertinence
Question n° 27926 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Juger les criminels de guerre en France, y compris en leur absence

La question est caduque

12/05/2022
Pertinence