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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12826 posée par M. Rachel Mazuir
Impact de la réforme territoriale sur les investissements des collectivités et l'économie locale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 12827 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir du soutien départemental aux communes et aux intercommunalités pour leurs projets d'investissements
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 12185 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du soutien départemental aux projets d'investissements des communes et des intercommunalités
La question est caduque
Pertinence