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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12116 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du fonds de soutien pour les frais d'inhumation
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 12142 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir du mouvement sportif, des athlètes, des clubs et des comités départementaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
Pertinence
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Question n° 12214 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du soutien à la modernisation des bâtiments d'élevage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 12124 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir des allocations de vacances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12132 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir des séjours éducatifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12146 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir des accueils de loisirs sans hébergement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12151 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du dispositif d'accession sociale à la propriété
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12158 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du soutien à l'amélioration de l'habitat privé
La question est caduque
Pertinence