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377 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 338 trouvées
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Question n° 0422S posée par M. Alain Milon
Abattement de cotisations sociales pour les établissements et services médico-sociaux publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 20106 posée par M. Fabien Gay
Suppression de 2 300 postes par Michelin à l'horizon 2024 et désindustrialisation de la branche caoutchouc française
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19707 posée par M. Éric Bocquet
Ruissellement d'argent public vers le CAC 40
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17376 posée par M. Fabien Gay
Suppression d'un millier d'emplois en France par Sanofi
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16547 posée par M. Éric Bocquet
Avenir du groupe Renault et de ses salariés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 0023S posée par Mme Laure Darcos
Assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à la taxe sur la valeur ajoutée
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20154 posée par M. Laurent Burgoa
Fermeture et suppression d'emplois par le groupe Crouzet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18062 posée par M. Fabien Gay
Menace sur 1 450 emplois chez Auchan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17261 posée par M. Fabien Gay
Absence de dialogue social à TUI France et utilisation des aides publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11368 posée par M. Fabien Gay
Suppression de 1 900 emplois chez Conforama
La question est caduque
Pertinence