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725 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 666 trouvées
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Question n° 08700 posée par M. Guillaume Gontard
Territoires zéro chômeur de longue durée en sursis
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 0422S posée par M. Alain Milon
Abattement de cotisations sociales pour les établissements et services médico-sociaux publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 04263 posée par M. Fabien Gay
Refus de Sanofi d'augmenter les salaires et d'embaucher en contrat à durée indéterminée
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 01173 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Relance du débat sur l'économie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 2312G posée par Mme Isabelle Briquet
Politique du Gouvernement vis-à-vis des entreprises
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 0023S posée par Mme Laure Darcos
Assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à la taxe sur la valeur ajoutée
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20154 posée par M. Laurent Burgoa
Fermeture et suppression d'emplois par le groupe Crouzet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18730 posée par M. Fabien Gay
Plan de sauvegarde de l'emploi au sein de l'entreprise Sodexo
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18062 posée par M. Fabien Gay
Menace sur 1 450 emplois chez Auchan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17261 posée par M. Fabien Gay
Absence de dialogue social à TUI France et utilisation des aides publiques
La question est caduque
Pertinence