Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 02258 posée par M. Jean Louis Masson

    Comportement malhonnête de certaines compagnies aériennes « low cost »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00486 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Conditions de remboursement des billets d'avion utilisés pour les rapatriements liés à la pandémie de covid-19

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21807 posée par M. Damien Regnard

    Remboursement des clients des compagnies aériennes

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21048 posée par Mme Anne Ventalon

    Difficultés liées au remboursement des billets d'avion

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19526 posée par Mme Catherine Dumas

    Norme européenne concernant la taille et le poids des bagages autorisés en cabine lors des déplacements en avion

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 15621 posée par Mme Christine Prunaud

    Remboursement des billets d'avion

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne