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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 23347 posée par Mme Françoise Dumont
Financement des missions régaliennes de sûreté exercées par les aéroports durant la crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 19010 posée par M. Damien Regnard
Politique de dépistage à l'arrivée sur le territoire national de nos compatriotes établis hors de France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18240 posée par M. Bruno Belin
Avenir des aéroports régionaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1349G posée par M. Jean-Marie Janssens
Soutien à l'emploi dans l'industrie aéronautique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 16446 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Remboursement des billets d'avion annulés par une compagnie aérienne en raison de l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 21045 posée par Mme Laurence Rossignol
Problèmes rencontrés par les personnels navigants en raison de la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20580 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Situations relevant des motifs impérieux pour voyager en France et leur contrôle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15621 posée par Mme Christine Prunaud
Remboursement des billets d'avion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15349 posée par Mme Josiane Costes
Aide financière aux compagnies aériennes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15215 posée par Mme Martine Filleul
Situation des ressortissants français en Australie suite à la crise sanitaire liée au Covid-19
La question est caduque
Pertinence