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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09694 posée par M. Simon Sutour
Projet de directive visant à modifier les règles de financement des infrastructures aéroportuaires et de leur exploitation
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08703 posée par Mme Samia Ghali
Droits des personnes handicapées en matière de transport aérien
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 08042 posée par M. Bruno Gilles
Exigences contraignantes des compagnies aériennes françaises pour les personnes handicapées et à mobilité réduite
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 06244 posée par M. Édouard Courtial
Surréservation
La question est caduque
Pertinence