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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13274 posée par Mme Corinne Imbert
Conséquences de la mise en liquidation de la compagnie XL Airways
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 13142 posée par M. Philippe Bas
Protection des consommateurs contre les risques de faillite des compagnies aériennes
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 12798 posée par Mme Catherine Procaccia
Politique du « no show » des compagnies aériennes
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 11576 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Éco-contribution sur les billets d'avion
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 15349 posée par Mme Josiane Costes
Aide financière aux compagnies aériennes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence