Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 25652 posée par M. Yan Chantrel

    Expiration du passe sanitaire des Français établis hors de France après le 15 janvier 2022

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24062 posée par M. Ronan Le Gleut

    Délivrance du QR code ou du certificat de vaccination aux Français établis en République dominicaine

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19010 posée par M. Damien Regnard

    Politique de dépistage à l'arrivée sur le territoire national de nos compatriotes établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17993 posée par M. Damien Regnard

    Traitements médicaux pour les Français établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07827 posée par M. Damien Regnard

    Réforme des retraites pour les Français établis hors de France travaillant sous le statut d'expatriés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 23779 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Gratuité des tests PCR et antigéniques pour les Français établis à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15894 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Revenu de solidarité active et prime d'activité pour les Français de retour de l'étranger en raison de la pandémie de Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14510 posée par M. Robert del Picchia

    Traduction des formulaires de certificats de vie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13833 posée par Mme Jacky Deromedi

    Dysfonctionnements de la nouvelle procédure de transmission des certificats de vie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07828 posée par M. Damien Regnard

    Rallongement des délais de la caisse nationale d'assurance vieillesse

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions sans réponses