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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 24062 posée par M. Ronan Le Gleut
Délivrance du QR code ou du certificat de vaccination aux Français établis en République dominicaine
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 19010 posée par M. Damien Regnard
Politique de dépistage à l'arrivée sur le territoire national de nos compatriotes établis hors de France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17993 posée par M. Damien Regnard
Traitements médicaux pour les Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 15894 posée par M. Jean-Yves Leconte
Revenu de solidarité active et prime d'activité pour les Français de retour de l'étranger en raison de la pandémie de Covid-19
La question est caduque
Pertinence