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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 13833 posée par Mme Jacky Deromedi
Dysfonctionnements de la nouvelle procédure de transmission des certificats de vie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17465 posée par Mme Jacky Deromedi
Double discrimination à l'encontre des parents ayant élevé leurs enfants handicapés à l'étranger
La question est caduque
Pertinence