Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
-
Question n° 13125 posée par M. Roger Karoutchi
Prise en compte des primes des fonctionnaires dans le calcul des pensions et coût de la réforme des retraites
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
-
Question n° 06727 posée par M. Michel Raison
Reste à charge du handicap
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 01342 posée par M. Éric Doligé
Financement du RSA
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 23336 posée par M. Serge Vinçon
Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 23395 posée par M. Serge Lepeltier
Situation des communes avec emprise de terrains militaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence