Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 12086 posée par M. Daniel Percheron
Fiscalité du conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 12175 posée par M. Jean Louis Masson
Éoliennes et suppression de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 0810S posée par M. Jean Boyer
Péréquation des nouvelles ressources fiscales des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 11113 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 09080 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 14012 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Calcul de la compensation relais versée en remplacement de la taxe professionnelle
La question a été retirée
Pertinence