Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 135 trouvées

  1. Question n° 02966 posée par M. Pierre Lacour

    Tierce personne: exonération des cotisations patronales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03280 posée par M. Marc Lauriol

    Exonération des cotisations patronales au titre de l'emploi d'une tierce personne salariée

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03515 posée par M. Paul Souffrin

    Suppression de la prime de déménagement

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04520 posée par M. Georges Berchet

    Associations gestionnaires de services à domicile

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06321 posée par M. François Autain

    Associations d'aide à domicile: déduction fiscale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

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