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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 05822 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences budgétaires du transfert de la compétence en matière d'eau potable
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04749 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de compétence et transfert du solde du compte administratif du budget annexe concerné
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04227 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences budgétaires du transfert de la compétence en matière d'eau potable
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01291 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de compétence et transfert du solde du compte administratif du budget annexe concerné
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04446 posée par M. Marcel Rainaud
Réduction du délai de remboursement de la TVA pour les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 02496 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24633 posée par Mme Évelyne Didier
Répartition de la taxe et de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18328 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24390 posée par M. Gilbert Chabroux
Maquette des comptes administratifs 1999
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24032 posée par M. Louis Souvet
Lisibilité des ratios publiés par les communes après adoption de leurs budgets
La question est caduque
Pertinence