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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0346S posée par M. Christian Klinger
Fraude sociale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 04429 posée par Mme Christine Herzog
Décret d'application de la prime de 230 millions en faveur des ménages se chauffant au fioul
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 0227S posée par M. Gilbert Roger
Fichier des comptes bancaires et données personnelles des Français
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 02688 posée par Mme Christine Herzog
Décret d'application de la prime de 230 millions en faveur des ménages se chauffant au fioul
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 24476 posée par M. Bruno Belin
Conséquences de la mesure « zéro cash »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06015 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Modalités de revalorisation annuelle du plafond de prélèvement des frais d'obsèques sur le compte bancaire du défunt
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04671 posée par M. Christian Klinger
Fraude sociale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27427 posée par Mme Else Joseph
Non-reconnaissance de billets de banque lors d'un dépôt en agence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26655 posée par M. Yves Détraigne
Accès aux services bancaires pour tous
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12316 posée par Mme Laurence Cohen
Coupures abusives du revenu de solidarité active
La question est caduque
Pertinence