Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 03349 posée par M. Hervé Maurey

Liste des biens et avoirs gelés dans le cadre des sanctions contre la Russie

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

20/10/2022
Pertinence
Question n° 24004 posée par M. Hervé Maurey

Mentions obligatoires des coordonnées bancaires sur les factures

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

29/07/2021
Pertinence
Question n° 15160 posée par M. Hervé Maurey

Délivrance des extraits de Kbis

Réponse du Ministère de la justice

09/04/2020
Pertinence
Question n° 14281 posée par M. Hervé Maurey

Amélioration de l'information des bénéficiaires d'assurances-vie

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/02/2020
Pertinence
Question n° 13211 posée par M. Hervé Maurey

Amélioration de l'information des bénéficiaires d'assurances-vie

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/11/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 09006 posée par M. Hervé Maurey

Non-respect de la réglementation en matière de frais bancaires

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

16/11/2023
Pertinence
Question n° 08271 posée par M. Hervé Maurey

Revalorisation annuelle du plafond de prélèvement des frais d'obsèques sur le compte bancaire du défunt

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

31/08/2023
Pertinence
Question n° 07140 posée par M. Hervé Maurey

Revalorisation annuelle du plafond de prélèvement des frais d'obsèques sur le compte bancaire du défunt

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

08/06/2023
Pertinence