Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 14548 posée par M. Michel Dagbert

    Mobilité bancaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19614 posée par M. Simon Sutour

    Augmentation des frais de tenue de comptes par les établissements bancaires

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19318 posée par M. Hervé Poher

    Facturation des frais de tenue de compte

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16102 posée par M. Alain Houpert

    Syndics de copropriété et loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06420 posée par Mme Patricia Schillinger

    Fraudes à la carte bancaire

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27427 posée par Mme Else Joseph

    Non-reconnaissance de billets de banque lors d'un dépôt en agence

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20115 posée par M. Roland Povinelli

    Communication des données bancaires lors de la réservation d'une chambre d'hôtel

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07699 posée par M. Thierry Repentin

    Pratiques abusives des banques en matière de livret A

    La question est caduque

    Pertinence Faible