Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 27497 posée par M. Guy Benarroche

    Frais bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26050 posée par M. François Bonneau

    Frais bancaires dans le cadre d'une succession

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17919 posée par Mme Delphine Bataille

    Frais bancaires

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1139S posée par M. Dominique Bailly

    Frais bancaires de règlement de successions

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09418 posée par M. François Marc

    Successions agricoles et salaires différés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1773S posée par M. Michel Canévet

    Frais d'obsèques dans le calcul des droits de succession

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16133 posée par M. Alain Houpert

    Comptes bancaires dormants

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 06593 posée par M. Michel Rufin

    Succession et présomption des créances

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 28475 posée par M. Michel Rufin

    Succession et retrait de fonds sur un compte bancaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne