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559 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 454 trouvées
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Question n° 1203S posée par M. Pascal Martin
Salaires impayés des assistantes maternelles
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0749G posée par Mme Nathalie Goulet
Piratage des numéros de sécurité sociale
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 09015 posée par M. Fabien Genet
Paiement différé de la contribution de sécurité immobilière par les collectivités locales, leurs groupements et leurs établissements publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08853 posée par Mme Agnès Canayer
Devenir des régies
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0879S posée par M. Pierre Cuypers
Suspension du paiement de l'avance des aides de la politique commune pour certains agriculteurs seine-et-marnais
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 105 trouvées
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Question n° 1147S posée par M. Ian Brossat
Non-versement des indemnités de stage en lycée professionnel du fait de refus d'ouverture de compte en banque
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10202 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés rencontrées par les victimes d'usurpation d'identité
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09779 posée par Mme Mathilde Ollivier
Comptes bancaires français des Français établis hors de France
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09380 posée par M. Jean-Jacques Michau
Encadrement de la vente des fleurs de chanvre brutes contenant du cannabidiol
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 09006 posée par M. Hervé Maurey
Non-respect de la réglementation en matière de frais bancaires
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence