Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 83 trouvées

Question n° 07467 posée par M. Jean Louis Masson

Financement public des partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/06/2023
Pertinence
Question n° 06736 posée par M. Hervé Marseille

Financement public des partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

11/05/2023
Pertinence
Question n° 06299 posée par M. Jean Louis Masson

Financement public des partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

13/04/2023
Pertinence
Question n° 01469 posée par M. Jean Louis Masson

Comptes d'un parti politique en création

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/07/2022
Pertinence
Question n° 16583 posée par Mme Christine Herzog

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/06/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27825 posée par M. Jean Louis Masson

Comptes d'un parti politique en création

La question est caduque

28/04/2022
Pertinence
Question n° 27375 posée par Mme Catherine Dumas

Conséquences d'une dissolution de l'Assemblée nationale par le Président de la République

La question est caduque

24/03/2022
Pertinence
Question n° 22252 posée par M. David Rachline

Contrôle des partis politiques

La question est caduque

16/06/2016
Pertinence
Question n° 39570 posée par M. Jean Louis Masson

Certification des comptes de campagne

La question est caduque

18/04/2002
Pertinence