Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 01117 posée par M. Jean Louis Masson

Candidats à une élection au scrutin de liste

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/08/2017
Pertinence
Question n° 14371 posée par M. Jean Louis Masson

Date des élections cantonales et régionales et comptes de campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014
Pertinence
Question n° 13017 posée par M. Jean Louis Masson

Date des élections cantonales et régionales et comptes de campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/09/2014
Pertinence
Question n° 10061 posée par M. Jean Louis Masson

Simplification administrative et comptes de campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/01/2014
Pertinence
Question n° 07873 posée par M. Jean Louis Masson

Compte de campagne commun et remboursement des frais de campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/08/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25542 posée par M. Jean Louis Masson

Versement au compte de campagne avant le dépôt de la liste

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 24007 posée par M. Jean Louis Masson

Versement au compte de campagne avant le dépôt de la liste

La question est caduque

24/11/2016
Pertinence
Question n° 13192 posée par M. Jean Louis Masson

Versement au compte de campagne avant le dépôt de la liste

La question est caduque

25/09/2014
Pertinence
Question n° 11534 posée par M. Jean Louis Masson

Versement au compte de campagne avant le dépôt de la liste

La question est caduque

08/05/2014
Pertinence