Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 16705 posée par M. Dany Wattebled

    Comptes de campagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14882 posée par M. Stéphane Ravier

    Modalités financières pour les candidats suite au report du deuxième tour des élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14398 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Incompatibilité de l'expert-comptable lors des élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14399 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Conséquences du rejet d'un compte de campagne d'une liste absorbée lors d'une fusion

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14093 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Application de l'inéligibilité d'un conseiller municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 16392 posée par Mme Françoise Cartron

    Conséquences du report du second tour des élections municipales pour les candidats et les élus

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible