Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 104 trouvées
-
Question n° 05387 posée par M. René Trégouët
Financement des campagnes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 08319 posée par M. Alain Dufaut
Financement des campagnes électorales pour les élections présidentielle et municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 08673 posée par M. Paul Graziani
Comptes de campagne pour les élections municipales et réponse aux tracts anonymes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 09012 posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Difficultés d'interprétation des textes régissant la communication des collectivités territoriales en période de campagne électorale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 11973 posée par M. Georges Gruillot
Certification des comptes de campagne électorale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
-
Question n° 35251 posée par M. Patrice Gélard
Vérification des comptes de campagne électorale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 38671 posée par M. Louis de Broissia
Comptes de campagne électorale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 39246 posée par M. Pierre André
Comptes de campagne électorale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 39570 posée par M. Jean Louis Masson
Certification des comptes de campagne
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08308 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration des honoraires d'expert-comptable aux comptes de campagne
La question est caduque
Pertinence