Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 0764S posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Mise en oeuvre du plan national de restructuration des sites de défense
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence
-
Question n° 0683S posée par M. Alain Fouché
Incidences de la réforme de la taxe professionnelle sur le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 0693S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Détermination des valeurs locatives dans le quartier de La Source à Orléans
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
-
Question n° 0590S posée par M. Jean-Claude Carle
Fiscalité applicable aux groupements d'employeurs mixtes
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 0592S posée par M. Christian Cambon
Compensation des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence