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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08072 posée par M. Michel Vaspart
Avenir de l'imposition forfaitaire sur les pylônes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07529 posée par M. Édouard Courtial
Taxe « pylône »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07302 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Suppression des petites taxes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06698 posée par M. Éric Gold
Avenir de la surtaxe sur les eaux minérales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06478 posée par M. Olivier Paccaud
Suppression de la « taxe pylône »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence