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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05503 posée par Mme Sylviane Noël
Conséquences de la corrélation entre la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti dans les territoires à forte attractivité touristique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 16445 posée par M. Jean-François Longeot
Dégrèvement de la taxe d'habitation
La question est caduque
Pertinence