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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 1860S posée par Mme Angèle Préville

    Éligibilité des services départementaux d'incendie et de secours aux instruments financiers de soutien à l'investissement de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17740 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Prévention et accompagnement des élus face aux violences

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09753 posée par Mme Nelly Tocqueville

    Budgets des services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0358S posée par Mme Catherine Troendlé

    Taxes sur le carburant et services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03381 posée par M. Édouard Courtial

    Taxes sur le carburant et services départementaux d'intervention et de secours

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 27301 posée par M. Olivier Paccaud

    Produit des amendes de police au bénéfice des petites communes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne