Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 1189S posée par M. Édouard Courtial

    Situation des travailleurs non-salariés

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15756 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Réforme de la fiscalité locale et conséquences de la crise sanitaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09753 posée par Mme Nelly Tocqueville

    Budgets des services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07530 posée par M. Édouard Courtial

    Fermetures de trésoreries dans l'Oise

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04357 posée par M. François Bonhomme

    Situation budgétaire de Mayotte

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12173 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : avenir de l'Agence France locale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12174 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir de la dette

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12178 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir du mécanisme de garanties d'emprunts et des engagements existants

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne