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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0774G posée par Mme Pauline Martin
Finances des départements et inflation normative
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0008G posée par M. Jean-Louis Lagourgue
Filière de la canne à sucre à La Réunion
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0979G posée par M. Pascal Martin
Autonomie financière de plus en plus restreinte des conseils départementaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0947G posée par M. Hervé Gillé
Situation des trésoreries et proximité des services publics
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0600G posée par Mme Françoise Cartron
Usine Ford de Blanquefort
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence