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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 1023S posée par M. Raymond Couderc
Répartition de la taxe sur les éoliennes en mer
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 12213 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir des dispositifs d'aide à l'entretien du patrimoine mobilier et immobilier
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12860 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir du service départemental d'incendie et de secours
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 12968 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir des dispositifs d'aide à l'entretien du patrimoine mobilier et immobilier
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13915 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Impact du redécoupage cantonal sur les dotations de l'État en 2017
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 12173 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir de l'Agence France locale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12174 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir de la dette
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12178 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du mécanisme de garanties d'emprunts et des engagements existants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12858 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir du mécanisme de garanties d'emprunts et des engagements existants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12859 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir de la dette
La question est caduque
Pertinence