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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 0774G posée par Mme Pauline Martin
Finances des départements et inflation normative
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08689 posée par M. Rachid Temal
Avenir de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06841 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Modalités du régime des communes nouvelles
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0581S posée par M. Christian Klinger
Conséquences de la participation financière obligatoire des départements aux projets « territoires zéro chômeur longue durée »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0468S posée par Mme Françoise Gatel
Modalités de la taxe additionnelle à certains droits d'enregistrement
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 27559 posée par M. Serge Mérillou
Réforme des taxes locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27301 posée par M. Olivier Paccaud
Produit des amendes de police au bénéfice des petites communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26737 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Définition de la notion de pouvoir adjudicateur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0784S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Prise en charge des mineurs non accompagnés par les départements
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 24066 posée par M. Christian Favier
Droit des assistants socio-éducatifs hospitaliers
La question est caduque
Pertinence