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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05212 posée par Mme Françoise Gatel
Distorsions de concurrence au détriment de certaines associations pénalisées par leur statut fiscal
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 05902 posée par M. Benoît Huré
Bassins d'emplois à redynamiser
La question est caduque
Pertinence