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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 04965 posée par M. Mathieu Darnaud
Prélèvements au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources malgré l'absence de recette de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0121S posée par Mme Nadia Sollogoub
Fonds national de garantie individuelle des ressources des petites communes rurales
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 22493 posée par Mme Nadia Sollogoub
Manque de maîtrise des communes sur leurs recettes fiscales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1472G posée par M. Olivier Cigolotti
Modalités de compensation pour les collectivités de la baisse des impôts de production
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1312G posée par Mme Nadine Grelet-Certenais
Conséquences financières et budgétaires de la crise sur les collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 1165S posée par Mme Nadia Sollogoub
Fonds national de garantie individuelle des ressources des petites communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15384 posée par M. François Marc
Réponse à la volatilité de la CVAE observée dans certaines communautés de communes du Finistère
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12622 posée par M. Hervé Maurey
Fiscalité locale et nouveaux impôts économiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11611 posée par M. Rémy Pointereau
Contrôle des recettes de la cotisation sur la valeur ajoutée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11142 posée par M. Hervé Maurey
Fiscalité locale et nouveaux impôts économiques
La question est caduque
Pertinence