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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02158 posée par M. Claude Bérit-Débat
Maintien de la présence de la Banque de France sur l'ensemble du territoire
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0124S posée par Mme Viviane Artigalas
Prêts de la caisse des dépôts et consignations aux collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11555 posée par Mme Angèle Préville
Retrait et dépôt de fonds pour les associations dans les agences postales communales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11575 posée par M. Yves Bouloux
Processus d'évaluation par la direction de l'immobilier de l'État
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 22672 posée par M. Jean-Claude Leroy
Charge financière des départements en matière d'allocations de solidarité
La question est caduque
Pertinence