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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 18389 posée par M. Jean-Marie Morisset
Évaluation de la taxe sur les boissons énergisantes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 21170 posée par Mme Brigitte Micouleau
Assujettissement des laboratoires homéopathiques à la troisième part de la contribution sur les ventes directes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17864 posée par Mme Brigitte Micouleau
Assujettissement des laboratoires homéopathiques à la troisième part de la contribution sur les ventes directes
La question est caduque
Pertinence