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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 22993 posée par M. Loïc Hervé

   Dotation globale forfaitaire et communes forestières

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   04/08/2016

   Pertinence

2. Question n° 21475 posée par Mme Danielle Michel

   Réduction d'impôt pour la mise à disposition d'une flotte de vélos

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   28/04/2016

   Pertinence

3. Question n° 18403 posée par Mme Chantal Deseyne

   Recouvrement des créances de faible montant des collectivités territoriales et prix de l'eau

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   22/10/2015

   Pertinence

4. Question n° 18320 posée par Mme Aline Archimbaud

   Indemnité kilométrique vélo

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   15/10/2015

   Pertinence

5. Question n° 18086 posée par M. Didier Mandelli

   Réforme de la taxe générale sur les activités polluantes

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   01/10/2015

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 18291 posée par M. Roger Karoutchi

   Crédits du fonds d'indemnisation mis en place à la suite des événements dramatiques de la nuit de samedi 3 octobre 2015 au dimanche 4 octobre 2015

   La question est caduque

   15/10/2015

   Pertinence

2. Question n° 13446 posée par Mme Jacky Deromedi

   Aides liées à l'amélioration de la qualité environnementale des biens immobiliers en France des Français de l'étranger

   La question est caduque

   23/10/2014

   Pertinence