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1057 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 712 trouvées
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Question n° 18078 posée par M. Nicolas About
Mise en place de l'Union économique et monétaire
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0003G posée par M. Jacques Oudin
Conformité du projet de loi de finances pour 2003 au pacte de stabilité et de croissance
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0214G posée par M. Xavier de Villepin
Bilan du sommet ECOFIN et respect du pacte de stabilité et de croissance
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 02252 posée par M. Yves Krattinger
Baisse du taux de la TVA appliqué au secteur de la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02610 posée par M. Marcel Rainaud
Fermeture de la perception de Tuchan
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 345 trouvées
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Question n° 25106 posée par M. José Balarello
Equilibre des comptes publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11142 posée par M. Hervé Maurey
Fiscalité locale et nouveaux impôts économiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11154 posée par M. Rémy Pointereau
Rapport sur les taxes à faible rendement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11176 posée par Mme Jacqueline Alquier
Taxation des entreprises de tourisme équestre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11282 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Nouveau protocole d'échange standard pour la dématérialisation des documents comptables
La question est caduque
Pertinence