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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17558 posée par M. Alain Houpert
Prêt à taux zéro+ et compensation par l'État de la perte de recettes de TLE par les communes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 08898 posée par M. Alain Houpert
Déductibilité des cotisations à un régime facultatif de complémentaire santé pour le calcul de l'impôt sur le revenu des personnes physiques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 06835 posée par M. Alain Houpert
Service à compétence nationale TRACFIN
La question est caduque
Pertinence